Impressum

01 Éditeur du site

Marque : BELEZA®

Forme juridique : Sàrl

Dirigeante : Annabelle Cunha Da Fonte

Siège social : En Délèze, 1, 1867 Ollon (VD) , Suisse

Numéro IDE / UID : CHE-152.902.229

Contact : hellowearebeleza@gmail.com

02 Hébergeur

Société : Shopify Inc.

Siège : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site : www.shopify.com

La boutique en ligne BELEZA est exploitée sur la plateforme Shopify. Les données de transaction et de navigation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Shopify Inc., disponible sur leur site officiel.

03 Protection de la marque BELEZA — IPI Suisse

La marque BELEZA® est déposée et enregistrée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), conformément à la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11).

Autorité : IPI — Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne — www.ige.ch

N° d'enregistrement : [ N° de dépôt IPI 847435 ]

Classes : [ Classe 25 — vêtements, maillots de bain, bikinis, vêtements de sport, vêtements de plage.

Toute utilisation non autorisée du nom BELEZA, de son logo, de sa charte graphique ou de tout autre signe distinctif est strictement interdite.

Cela inclut notamment : la reproduction du nom à des fins commerciales, l'imitation du logo ou des visuels de marque, l'utilisation du nom dans des noms de domaine, des comptes sur les réseaux sociaux, ou tout support de communication sans autorisation écrite préalable de BELEZA.

Toute contrefaçon constitue une infraction pénale au sens des articles 61 à 67 LDA et des dispositions pénales de la LPM, et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

04 Propriété intellectuelle — Créations & contenus

L'intégralité des éléments composant le site BELEZA et la collection — textes, photographies, visuels, illustrations, maquettes, mise en page, designs produits — constitue des œuvres originales protégées par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit — y compris numérique — est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de BELEZA.

Cette interdiction s'applique à des fins aussi bien commerciales que non commerciales.

Les photographies de collection sont la propriété exclusive de BELEZA. Toute demande d'utilisation éditoriale doit être adressée à hellowearebeleza@gmail.com.

05 Protection des patrons de coupe & fichiers techniques

Les patrons de coupe, gabarits, fichiers techniques de gradation, spécifications de fabrication et tout document de production développés pour la collection BELEZA sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (LDA) et constituent un savoir-faire confidentiel appartenant exclusivement à BELEZA.

Ces documents ne peuvent en aucun cas être reproduits, conservés, transmis, communiqués ou utilisés par des tiers — y compris les prestataires, sous-traitants, façonniers ou fabricants — en dehors du cadre contractuel explicitement défini avec BELEZA.

Toute rétention non autorisée de ces documents après la fin d'un contrat de prestation, toute reproduction ou utilisation à des fins propres ou commerciales, constitue une appropriation illicite exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.

BELEZA se réserve le droit de réclamer la restitution immédiate de l'ensemble de ces documents et d'engager toute action judiciaire appropriée pour en assurer le respect.

06 Données personnelles & cookies

BELEZA traite les données personnelles de ses clients conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Pour les clients résidant dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) s'applique également.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

— Droit d'accès, de rectification et d'effacement

— Droit à la portabilité et à la limitation du traitement

— Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale

— Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : hellowearebeleza@gmail.com

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07 Limitation de responsabilité

BELEZA s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. BELEZA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de l'utilisation de ses contenus ou d'une interruption du service.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. BELEZA n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

08 Droit applicable & for juridique

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'acheteur.

En cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BELEZA, la société se réserve le droit d'engager toute procédure civile et/ou pénale devant les juridictions compétentes, en Suisse comme à l'étranger.